Mentions légales

ALIGNE! Srl

Siège social : RUE BOURDON 36 - 4032 CHENEE

Unité d'établissement : RUE BOURDON 36 - 4032 CHENEE

site web : www.christine-frankenne.be

mail : orthoaligne@gmail.com

N° de téléphone : 0470 697 305

Numéro d'entreprise: 808.220.628

Numéro de l'unité d'établissement: 2.192.627.689

Activité principale: 86.230 - Pratique dentaire

Administrateur Frankenne Christine

ONSS2008 86.230 - Pratique dentaire

A moins d'une prestation urgente, plusieurs plans de traitements vous seront proposés et détaillés (durée, prix, temporalité...).

Si vous avez des interrogations sur l'objectif, la nature, le degré d'urgence, les contre-indications, effets secondaires et risques inhérents, les soins de suivi, les alternatives possibles, les tarifs et répercussions financières, les conséquences possibles en cas de refus ou de retrait du consentement, et autres précisions jugées souhaitables en ce compris les dispositions légales concernant une intervention. N'hésitez pas à nous poser des questions ou à consulter la farde de brochure informative mis à votre disposition à l'accueil du cabinet. En cas de plante, veuillez vous adresser à l'adresse suivante : CEntre Européen des Consommateurs de Belgique - rue Hollande,13 - 1060 Bruxelles - odr@eccbelgium.be - +32 2 892 37 12/ Les règles professionnelles et codes de conduite sont ceux dictés par l'INAMI.

Titre professionnel du praticien : Franeknne Christine 30006058c07 - non conventionné

Activité principale Orthodontie

VISA : Commission provinciale de AMMA, BH Frère Orban 25 - 4000 Liège

ASSURANCE RC PRO : AMMA

Soumis à l'autorité de surveillance : Mutuelle (conseil), INAMI, SECM, procureur du Roi, police, organisation professionnelles telles " chambre syndicale dentaire".

PRINCIPE ET RESPECT DU RGPD

L’ensemble des principes de bases du RGPD (règlement général sur la protection des données) font déjà par-tie de la déontologie qui régit la tenue du dossier médical. Toutefois, dans le cadre des activités du cabinet du dentiste Christine Frankenne et des relations que celui-ci peut entretenir avec des dentistes. Référents, seuls deux domaines risquent de ne pas être en total accord avec le 6ème principe de ce règlement. En effet, ce cabinet  dentaire pourrait à l’occasion adresser à ses patients des messages électroniques ou sms afin de rappeler les rendez-vous convenus  à l’avance et ne peut garantir la totale confidentialité de ceux-ci . Ces messages contiennent le nom du patient ainsi que la date et l’heure de son rendez-vous. Ils sont véhiculés par l’opérateur qui héberge l’adresse électronique du cabinet dentaire  qui s’engage au respect d’une totale confidentialité mais également par l’opérateur qui héberge l’adresse électronique du patient auquel le courrier électronique est adressé. C’est à ce niveau que nous ne pouvons garantir la parfaite confidentialité du message envoyé.

Par ailleurs, ce cabinet dentaire pourrait être amené à adresser aux dentistes référents des rapports concernant le traitement de leurs patients ainsi que les images radiographiques les plus représentatives liées au diagnos-tic. Ces fichiers, outre les images qu’ils contiennent, reprennent le nom des patients et le cabinet dentaire ne peut garantir la totale confidentialité des messages électroniques véhiculant ces informations pour les mêmes raisons que celles évoquées plus haut.

Le choix de l’usage de messages électroniques pour l’envoi de ces informations répond à une logique d’effica-cité, de commodité, de conservation de la meilleure résolution des clichés radiographiques et également de traçabilité des envois.

Dans l’éventualité où vous ne souhaitez pas que vos rendez-vous puissent éventuellement vous être rappelés par message électronique ou sms, veuillez en informer le dentiste qui supprimera votre adresse électronique de ses fichiers.

Dans l’éventualité, ou vous refusez que des informations relatives au diagnostic et/ou aux traitements soient transmises à d’autres confrères qui vous ont adressés à ce cabinet ou auxquels ce cabinet serait dans la nécessité de vous adresser (ou médecin)  par voie électronique, veuillez en faire part au praticien. Ces informations seront alors transmises par voie postale. Ceci en réduira la qualité et augmentera le coût, et les délais de réception des informations.

Les 7 principes de base du RGPD

1. Transparence : la personne dont les données sont traitées doit en être informée et avoir la possibilité d’exercer ses droits.
2. Limitation des finalités : les données à caractère personnel ne doivent être collectées que dans un but légitime bien précis et non à d’autres fins.
3. Limitation des données : seules les données à caractère personnel nécessaires pour l’objectif visé peuvent être collectées.
4. Exactitude : les données à caractère personnel doivent être correctes et le rester.
5. Limitation de la durée de conservation : les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire (dans le domaine médical il s’agit de 30 ans).
6. Intégrité et confidentialité : les données à caractère personnel doivent être proté-gées contre les accès non autorisés, la perte ou la destruction.
7. Justification : le responsable doit pouvoir démontrer que ces règles sont respectées (obligation de documentation).